```html Politique de Confidentialité - Boutique-vetements.fr

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit comment AGL Diffusion, exploitant le site boutique-vetements.fr, collecte, utilise et partage les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AGL Diffusion

Adresse: Non renseignée

Email: contact@example.com

2. Types de Données Collectées

Nous collectons les types de données suivants :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
  • Données de compte : Identifiant et mot de passe.
  • Données de commande : Historique des commandes, produits achetés, adresse de livraison et de facturation, informations de paiement (gérées directement par notre prestataire de paiement, nous n'y avons pas accès directement).
  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, données de navigation collectées via les cookies (voir notre politique de cookies).
  • Données de contact : Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.
  • Données marketing (si consentement donné) : Préférences en matière de marketing, inscription à la newsletter.

3. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Gestion des commandes : Traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente.
  • Gestion du compte client : Création et gestion du compte client.
  • Communication : Répondre aux demandes de renseignements, fournir un support client.
  • Amélioration du site : Analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur et la performance du site.
  • Marketing (si consentement donné) : Envoi de newsletters, offres promotionnelles et publicités ciblées.
  • Respect des obligations légales : Répondre aux obligations légales et réglementaires.
  • Prévention de la fraude : Détection et prévention des activités frauduleuses.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat (par exemple, traiter une commande).
  • Consentement : Le traitement est basé sur votre consentement (par exemple, pour l'envoi de newsletters). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Obligation légale : Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale (par exemple, la conservation des factures).
  • Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AGL Diffusion (par exemple, améliorer le site internet et prévenir la fraude), à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Prestataires de services : Prestataires d'hébergement, prestataires de paiement, transporteurs, prestataires de marketing, prestataires de support client. Ces prestataires sont liés par des contrats et sont tenus de protéger vos données conformément au RGPD.
  • Autorités publiques : Si la loi nous y oblige, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux autorités publiques compétentes.

6. Transferts Hors UE

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que :

  • Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.
  • Des règles d'entreprise contraignantes (BCR).
  • Un pays reconnu par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Nous vous informerons de tout transfert de données hors UE et des garanties mises en place.

7. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires. Plus précisément :

  • Données d'identification et de contact : Pendant toute la durée de votre inscription et pendant 3 ans après votre dernière activité sur le site.
  • Données de commande : Pendant la durée légale de conservation des factures (10 ans en France).
  • Données de compte : Pendant toute la durée de votre inscription.
  • Données de navigation : Conformément à notre politique de cookies.
  • Données marketing : Pendant la durée de votre inscription à la newsletter, et jusqu'à votre désinscription.

8. Droits des Utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires).
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données).
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, y compris le traitement à des fins de marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données viole la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@example.com. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment :

  • Le cryptage des données sensibles (par exemple, les mots de passe).
  • L'accès restreint aux données personnelles aux seules personnes autorisées.
  • La surveillance régulière de nos systèmes de sécurité.
  • La mise en place de procédures de sauvegarde et de restauration des données.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

11. Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version la plus récente de la Politique de Confidentialité sera toujours disponible sur notre site. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Contact DPO

Nous n'avons pas désigné de DPO (Délégué à la Protection des Données). Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@example.com.

``` **Explications importantes et remarques :** * **Remplacer `#` dans la politique de cookies** : Ce lien doit pointer vers une page dédiée expliquant la politique de cookies de votre site. Créez cette page et remplacez `#` par l'URL correcte. * **Adresse d'AGL Diffusion**: L'adresse d'AGL Diffusion est marquée comme "Non renseignée". **Il est impératif de la renseigner.** Fournir une adresse physique (même si c'est un siège social) est une obligation légale et donne de la crédibilité à votre entreprise. * **Email de contact**: `contact@example.com` est un exemple. Remplacez-le par l'adresse email réelle de votre service client/DPO. * **Politique de Cookies** : La gestion des cookies est extrêmement importante pour le respect du RGPD. La politique de cookies doit être séparée et détaillée. Elle doit notamment indiquer : * Quels types de cookies vous utilisez (fonctionnels, analytiques, publicitaires, etc.). * Leur finalité. * Leur durée de vie. * Comment l'utilisateur peut les accepter ou les refuser (mécanisme de consentement clair et granulaire). * **Prestataire de paiement**: Si vous utilisez un prestataire de paiement, précisez clairement qu'ils sont responsables du traitement des données de paiement et que vous n'avez pas accès à l'intégralité de ces informations. * **DPO (Délégué à la Protection des Données)** : Si vous n'avez pas de DPO, il est correct de le mentionner. Cependant, si votre entreprise atteint une certaine taille ou traite des données sensibles à grande échelle, la désignation d'un DPO pourrait devenir obligatoire. * **Transfert hors UE**: Soyez très précis quant aux pays concernés et aux garanties mises en place. L'utilisation de prestataires cloud situés hors UE nécessite une analyse approfondie et des mesures de protection adéquates. * **Langage clair et accessible**: Évitez le jargon juridique trop complexe. La politique de confidentialité doit être compréhensible par tous les utilisateurs. * **Mise à jour régulière**: Revoyez cette politique régulièrement, surtout si vous changez vos pratiques de collecte et de traitement des données. * **CNIL**: Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est un droit fondamental. Assurez-vous de le mentionner. * **Consentement Explicite**: Pour le marketing (newsletters, offres promotionnelles), assurez-vous d'obtenir un consentement *explicite* (case à cocher non pré-cochée). * **Registre des activités de traitement**: En tant que responsable de traitement, vous devez tenir un registre des activités de traitement de données personnelles. Ce registre n'est pas destiné à être publié, mais il est essentiel pour démontrer votre conformité au RGPD. * **Audit juridique**: **Il est fortement recommandé de faire relire cette politique de confidentialité par un avocat spécialisé en droit des données pour garantir sa conformité totale avec la législation en vigueur.** Ce code est une base, mais il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. N'oubliez pas que la conformité au RGPD est un processus continu et non un simple document à rédiger une fois pour toutes. Restez vigilant et mettez à jour vos pratiques en fonction des évolutions de la réglementation.